Règlement POPS – 3 pour -20%
RÈGLEMENT DE L'OFFRE PROMOTIONNELLE « POPS – CAMPAGNE 3 POUR -20% »
BERRIES & CO.
Règle principale : après l'ajout d'au moins 3 Produits Promotionnels (pendentifs de la collection POPS) à une seule Commande, une remise de 20 % est appliquée sur tous les Produits Promotionnels de cette Commande. Les produits ne faisant pas partie de la collection dédiée (par ex. chaînes, bases, boucles d'oreilles) ne sont pas couverts par la remise.
§ 1. Dispositions générales et définitions
1. Le présent règlement (ci-après : « Règlement de la Promotion ») définit les règles de l'offre promotionnelle intitulée « POPS – CAMPAGNE 3 POUR -20% » (ci-après : « Promotion »), menée sur le site de vente accessible à l'adresse www.berriesandco.pl.
2. L'Organisateur de la Promotion est la société Berries&Co. spółka z ograniczoną odpowiedzialnością dont le siège social est situé à Varsovie, ul. Mokotowska 46/7, 00-543 Varsovie, inscrite au registre des entreprises du KRS sous le numéro 0001097169, numéro de TVA (NIP) 7010517464, numéro REGON 362910109, au capital social de 5 000,00 PLN (ci-après : « l'Organisateur » ou « le Vendeur »).
3. Le Règlement de la Promotion complète le Règlement de la Boutique en Ligne BERRIES&CO disponible à l'adresse https://berriesandco.pl/pages/regulamin (ci-après : « Règlement de la Boutique »). Pour les questions non régies par le présent document, le Règlement de la Boutique s'applique. En cas de divergence concernant uniquement les règles de la Promotion, le Règlement de la Promotion prévaut, sans préjudice des droits impératifs de l'Acheteur.
4. Aux fins du Règlement de la Promotion : (a) « Boutique » désigne le site de vente BERRIES&CO disponible à l'adresse www.berriesandco.pl ; (b) « Acheteur » désigne la personne passant la Commande ; (c) « Consommateur » désigne l'Acheteur agissant en tant que consommateur au sens des réglementations en vigueur ; (d) « Produit Promotionnel » désigne un pendentif sélectionné de la collection POPS placé dans la collection dédiée à la Promotion au moment de la passation de la Commande ; (e) « Ensemble » désigne un produit proposé sous forme de kit, d'ensemble ou de pack, qu'il contienne ou non un élément de la collection POPS ; (f) « Malinki » désigne les points ou autres avantages fonctionnant dans le programme de fidélité du Vendeur sous ce nom ; (g) « Prix B Club » désigne le prix spécial accessible après connexion au programme B Club ; (h) « Carte Cadeau » désigne une carte ou un bon cadeau payant accepté comme mode de paiement ; (i) « Commande » désigne une commande au sens du Règlement de la Boutique.
5. « Prix de Référence » désigne le prix le plus bas du Produit Promotionnel en vigueur dans les 30 jours précédant l'introduction de la Promotion, ou, si le Produit Promotionnel était proposé depuis moins de 30 jours, le prix le plus bas en vigueur depuis le début de sa commercialisation jusqu'au jour de l'introduction de la Promotion.
6. La liste actuelle des Produits Promotionnels est disponible dans la collection dédiée à la Promotion, accessible via le message publié sur la page d'accueil de la Boutique. L'éligibilité d'un produit à la Promotion est déterminée par sa présence dans cette collection au moment de la passation de la Commande.
§ 2. Durée et portée de la Promotion
1. La Promotion débute à la date et à l'heure indiquées dans les communications de la Boutique et dure jusqu'à annulation ou jusqu'à la date indiquée dans la communication promotionnelle.
2. La Promotion est valable pour les Commandes passées sur la Boutique avec livraison vers tous les pays actuellement desservis par la Boutique.
3. La Promotion dure jusqu'à l'expiration du délai indiqué ou jusqu'à épuisement des stocks des Produits Promotionnels concernés, selon la première de ces deux éventualités. Le retrait ou l'épuisement d'un Produit Promotionnel n'affecte pas les Commandes déjà acceptées pour traitement.
§ 3. Mécanisme et exclusions de la Promotion
1. La condition pour bénéficier de la remise est l'ajout à une même Commande d'au moins 3 (trois) Produits Promotionnels (pendentifs de la collection POPS). Les Produits Promotionnels peuvent être identiques ou différents.
2. Une fois la condition du paragraphe 1 remplie, la remise est de 20 % et s'applique à chaque Produit Promotionnel figurant dans la Commande. Si la Commande contient 4 (quatre) Produits Promotionnels ou plus, la remise s'applique à tous ces Produits Promotionnels.
3. La remise est appliquée automatiquement dans le panier dès que les conditions de la Promotion sont remplies.
4. La remise ne s'applique pas aux produits qui, au moment de la passation de la Commande, ne figurent pas dans la collection dédiée à la Promotion (par ex. chaînes, bases de boucles d'oreilles, bagues ou pendentifs hors collection POPS). Les produits hors de cette collection restent dans la Commande aux prix résultant des règles propres à ces produits.
5. La Promotion ne s'applique pas aux Ensembles.
6. La Promotion n'est pas cumulable avec les Prix B Club. Une fois les conditions de la Promotion remplies, le prix du Produit Promotionnel résultant de la Promotion remplace le Prix B Club ; le Prix B Club n'est pas déduit en supplément.
7. La Promotion n'est pas cumulable avec d'autres codes de réduction, promotionnels ou de remise, notamment les codes HIBERRIES, MORE et MORE&MORE. Le système ne permet pas d'appliquer un autre code en cumul avec la remise résultant de la Promotion.
8. Dans le cadre d'une Commande couverte par la Promotion, il n'est pas possible d'utiliser des Malinki pour réduire la valeur de la Commande.
9. Il est possible de régler une Commande couverte par la Promotion à l'aide d'une Carte Cadeau. L'utilisation d'une Carte Cadeau comme mode de paiement ne constitue pas un cumul de la Promotion avec une autre remise.
10. Pour une Commande contenant des Produits Promotionnels, l'option d'emballage séparé des produits individuels n'est pas disponible. Les produits sont emballés conformément aux règles standard de traitement des Commandes en vigueur pendant la Promotion.
11. L'Acheteur peut bénéficier de la Promotion à plusieurs reprises et passer plus d'une Commande, sous réserve de la disponibilité des Produits Promotionnels.
12. Le prix d'un Produit Promotionnel après application de la remise équivaut à 80 % de son Prix de Référence. L'information sur le Prix de Référence et le prix après application de la Promotion est présentée conformément aux réglementations en vigueur dans tous les endroits où la réduction concernant un Produit Promotionnel spécifique est communiquée.
§ 4. Rétractation, retours et réclamations
1. La Promotion ne limite pas le droit de l'Acheteur à se rétracter du contrat de vente, son droit de réclamation ni les autres droits définis dans le Règlement de la Boutique et par les dispositions légales impératives. Pour les retours et réclamations, les délais et procédures indiqués dans le Règlement de la Boutique s'appliquent, y compris le délai de rétractation de 30 jours prévu par ce Règlement pour les Acheteurs éligibles.
2. En cas de rétractation partielle du contrat de vente ou de retour d'une partie de la Commande, l'Organisateur recalculera la valeur de la Commande en tenant compte des produits conservés par l'Acheteur.
3. Si, après un retour, il reste moins de 3 (trois) Produits Promotionnels dans la Commande, la condition de la Promotion cesse d'être remplie. Le montant du remboursement constitue alors la différence entre le montant effectivement payé par l'Acheteur et la valeur des produits conservés par l'Acheteur, calculée sans la remise résultant de la Promotion (au prix régulier/de référence), en tenant compte des autres créances et remboursements découlant du Règlement de la Boutique et des dispositions légales en vigueur.
4. Si, après un retour partiel, il reste au moins 3 (trois) Produits Promotionnels dans la Commande, la remise est maintenue pour les Produits Promotionnels conservés, et le remboursement couvre le montant effectivement payé pour les produits retournés, sous réserve du Règlement de la Boutique et des dispositions légales en vigueur.
5. Les réclamations concernant le déroulement de la Promotion peuvent être envoyées à l'adresse shop@berriesandco.pl. Une réponse sera apportée dans un délai de 14 jours suivant la réception de la réclamation. Cette disposition ne porte pas atteinte aux règles distinctes de réclamation concernant la non-conformité du Produit au contrat de vente.
§ 5. Données personnelles
1. Le responsable du traitement des données personnelles traitées dans le cadre de la Promotion est l'Organisateur. Les informations sur les principes de traitement des données personnelles figurent dans la Politique de confidentialité disponible à l'adresse https://berriesandco.pl/pages/polityka-prywatnosci.
§ 6. Dispositions finales
1. Le Règlement de la Promotion est disponible sur la Boutique de manière à permettre son obtention, sa reproduction et son enregistrement.
2. L'Organisateur peut modifier le Règlement de la Promotion uniquement pour un motif valable, notamment en raison d'un changement de législation, d'une décision d'une autorité compétente, de la nécessité de corriger une erreur évidente ou d'une modification technique du fonctionnement de la Boutique. La modification ne porte pas atteinte aux droits acquis des Acheteurs ni aux règles concernant les Commandes passées avant son entrée en vigueur.
3. Le droit applicable au Règlement de la Promotion est le droit polonais. Le choix du droit polonais ne prive pas le Consommateur de la protection découlant des dispositions impératives de l'État de sa résidence habituelle, si celles-ci sont applicables.
4. Le Règlement de la Promotion est rédigé en polonais et en anglais. En cas de divergence d'interprétation, la version polonaise prévaut, sauf dispositions légales impératives contraires.
5. Le Règlement de la Promotion entre en vigueur à compter de sa publication sur la Boutique.