Règlement de The Garden – 3 pour -20 %

RÈGLEMENT DE L'OFFRE PROMOTIONNELLE

« The Garden – Campagne 3 pour -20% »

(ci-après dénommé : « Règlement de la Promotion »)

§ 1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

1. Le vendeur et organisateur de l'offre promotionnelle intitulée « The Garden – Campagne 3 pour -20% » (ci-après dénommée la « Promotion ») est la société BERRIES & CO. Sp. z o.o. dont le siège social est situé à Varsovie, opérant conformément aux données d'enregistrement indiquées au § 1 alinéa 1 du Règlement Général de la Boutique en Ligne (ci-après dénommé : le « Vendeur »).

2. La Promotion est organisée et menée dans la Boutique en Ligne accessible à l'adresse URL : www.berriesandco.pl (ci-après dénommée la « Boutique »).

3. Le présent Règlement de la Promotion constitue un document complémentaire (spécifique) au sens du Règlement Général de la Boutique. Pour les questions non régies par le présent document, les dispositions du Règlement Général de la Boutique s'appliquent pleinement, notamment les définitions y contenues.

§ 2. DURÉE DE LA PROMOTION

1. La Promotion est temporaire et valable du 16/06/2026 à 00h00 au 30/09/2026 à 23h59 (ci-après dénommée « Durée de la Promotion ») ou jusqu'à épuisement des stocks des Articles couverts par la Promotion.

§ 3. CONDITIONS DE PARTICIPATION ET MODALITÉS DE L'OFFRE

1. La Promotion s'adresse aux Clients de la Boutique (y compris les Consommateurs et les Entrepreneurs assimilés aux consommateurs) qui, pendant la Durée de la Promotion, concluent un Contrat de Vente avec le Vendeur par l'intermédiaire de la Boutique.

2. La Promotion couvre uniquement les Articles au prix régulier (c.-à-d. les Articles qui, au moment de la passation de la Commande, ne font l'objet d'aucune autre réduction de prix, solde ou code de réduction) remplissant cumulativement les critères suivants : ○ appartiennent à la catégorie : Colliers ou Bracelets, ○ font partie de la collection originale : The Garden (ci-après dénommés « Articles Promotionnels »).

3. La condition pour bénéficier de la Promotion est de passer une Commande unique comprenant un minimum de 3 articles promotionnels (ci-après dénommés « Kit Promotionnel ») en une seule transaction.

4. En cas de respect de la condition mentionnée à l'alinéa 3 ci-dessus, le Client reçoit une réduction de 20 % appliquée sur le prix régulier de chacun des Articles Promotionnels composant le Kit Promotionnel.

5. La réduction est appliquée automatiquement par le système informatique de la Boutique (dans le Panier) et ne nécessite pas la saisie de codes de réduction supplémentaires. La Promotion n'est pas cumulable avec d'autres offres promotionnelles ou cartes cadeaux.

§ 4. RÉTRACTATION PARTIELLE ET RETOUR D'ARTICLE

1. Le Client dispose d'un droit de rétractation du Contrat de Vente conclu à distance selon les principes et dans les délais définis dans la loi sur les droits des consommateurs et décrits en détail dans l'Annexe n° 1 au Règlement Général de la Boutique (Droit de rétractation).

2. La remise promotionnelle de 20 % sur chaque produit dans le panier est une remise conditionnée par le volume d'achat (remise par lot). Cela signifie que sa conservation est conditionnée par le maintien du Contrat de Vente pour au moins 3 Articles Promotionnels.

3. Si le Client exerce son droit de rétractation partielle (c.-à-d. le retour de certains, mais pas de la totalité des Articles du Kit Promotionnel acheté, de telle sorte qu'il reste moins de 3 Articles Promotionnels chez le Client), la condition d'octroi de la remise définie au § 3 alinéa 3 du présent Règlement expire, et la remise accordée est annulée rétroactivement.

4. Dans la situation définie à l'alinéa 3, les Articles Promotionnels que le Client a décidé de conserver sont calculés au prix régulier (sans prendre en compte la réduction de 20 %) en vigueur dans la Boutique le jour de la passation de la Commande.

5. Le règlement financier du retour partiel (remboursement au Client) est effectué par le Vendeur en utilisant le même mode de paiement que celui utilisé par le Client, selon la formule suivante : Montant à rembourser = (Montant total réellement payé par le Client pour l'ensemble du Kit Promotionnel) – (Somme des prix réguliers des Articles conservés par le Client).

6. Le Client conserve son droit total de rétractation pour l'ensemble du Kit Promotionnel (retour des 3 Articles) – dans ce cas, le Vendeur rembourse le montant total réellement payé par le Client lors de l'achat.

Exemple de calcul comptable (selon le système Shopify) :

● Le Client commande 3 Articles Promotionnels aux prix réguliers de : 200 PLN, 200 PLN et 300 PLN (Valeur régulière totale = 700 PLN). ● Dans le panier, une remise de 20 % est appliquée, le Client paie : 160 PLN + 160 PLN + 240 PLN = 560 PLN (montant sur le reçu/facture). ● Le Client effectue un retour partiel d'un Article au prix régulier de 200 PLN (payé 160 PLN lors de la promotion). ● La remise expire. Les Articles conservés (200 PLN et 300 PLN) sont recalculés au prix régulier : 200 PLN + 300 PLN = 500 PLN. ● Le Vendeur effectue une rectification du document de vente et rembourse au Client le montant de : 560 PLN (payé) - 500 PLN (valeur des articles conservés) = 60 PLN.

§ 5. PROCÉDURE DE RÉCLAMATION

1. Les réclamations liées au fonctionnement technique de la Promotion (ex: erreurs dans le calcul de la remise dans le Panier) doivent être déposées conformément à la procédure décrite au § 8 du Règlement Général de la Boutique Berries & Co.

2. Les demandes de réclamation peuvent être envoyées par voie électronique à l'adresse e-mail : shop@berriesandco.pl ou par courrier à l'adresse du siège social du Vendeur.

3. L'examen de la réclamation par le Vendeur intervient dans un délai impératif de 14 jours à compter de sa réception, et la réponse est envoyée à l'adresse e-mail du Client indiquée dans la demande.

4. La procédure décrite dans le présent paragraphe concerne uniquement l'action promotionnelle elle-même. Les réclamations relatives aux Articles au titre de la non-conformité de l'Article au contrat (garantie légale/réclamations produits) sont traitées selon les principes statutaires généraux, décrits en détail dans le Règlement Général de la Boutique.

§ 6. DISPOSITIONS FINALES

1. Le présent Règlement de la Promotion entre en vigueur le jour du début de la Promotion et est disponible sur le site Internet de la Boutique.

2. Dans le cadre des relations entre le Vendeur et le Client, le présent Règlement de la Promotion constitue une *lex specialis* par rapport au Règlement Général de la Boutique. En cas de divergence entre les dispositions du présent document et le Règlement Général de la Boutique, les dispositions du présent Règlement de la Promotion prévalent.

3. Le Vendeur se réserve le droit de modifier le Règlement de la Promotion pendant sa durée pour des raisons techniques ou juridiques importantes, sous réserve que ces modifications ne puissent porter atteinte aux droits acquis par les Clients avant l'entrée en vigueur desdites modifications.

4. Les données personnelles des Clients participant à la Promotion sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité de la Boutique en Ligne Berries & Co. et aux dispositions du RGPD.